Mentions Légales
Conformément à l’article 6 III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet 7FLEURS ORIGINAL les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site internet 7FLEURS ORIGINAL est édité par :
Société : 7FLEURS ORIGINAL SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 100€
Siège social : 21Bis Rue de la Coste, 07200 Saint-Privat
Numéro RCS : 92483414600012 / 924 834 146 R.C.S. Aubenas
Numéro de TVA intracommunautaire : 92483414600012
E-mail de contact : contact@7fleurs.com
Téléphone : 06 28 02 24 83
Directeur de la publication : M. Hernandez Riffard Olan
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : IONOS SE
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr
3. Activité
7FLEURS ORIGINAL SAS propose à la vente des produits à base de cannabidiol (CBD), strictement conformes à la réglementation européenne et française, notamment en ce qui concerne leur teneur en THC (<0,3 % conformément à la législation en vigueur).
Les produits vendus ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de 7FLEURS ORIGINAL SAS.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant 7FLEURS ORIGINAL SAS à l’adresse suivante :
E-mail : contact@7fleurs.com
Pour plus d’informations sur la gestion des données, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité] (insérer le lien vers la page dédiée).
6. Responsabilité
7FLEURS ORIGINAL SAS ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages résultant de l’utilisation des produits vendus, dans le respect des dispositions légales.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de 7FLEURS ORIGINAL SAS, sauf disposition contraire.
8. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à :
E-mail : contact@7fleurs.com
Téléphone : 06 28 02 24 83